Ce vendredi 19 juin, la 3e chambre du tribunal judiciaire de Paris a débouté Éric Morillot de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné à nous verser 22 000 euros de dommages et intérets ainsi que 7 000 euros au titre des frais de justice. Celui qui se posait en victime d'une atteinte à ses droits d'auteur ressort de l'audience en auteur d'un abus de droit.
Le mois dernier, l'animateur des « Incorrectibles » avait déjà été débouté d'une action similaire entreprise contre France Télévisions pour avoir soi-disant « spolié » ses droits. Il avait été condamné à payer 15 000 euros au titre des frais de justice. Le talk-show « Quelle époque ! » (France 2) avait utilisé un extrait de quelques secondes d'un des contenus produit par Éric Morillot. Il a fait appel de cette décision.
En février 2024, Éric Morillot, sa société de production Morillot Studios et le réalisateur Maxime Angotti avaient assigné Conspiracy Watch pour « contrefaçon » et « concurrence déloyale ». Ils lui reprochaient d'avoir inséré, dans le générique de vingt-deux numéros de notre émission « Les Déconspirateurs », deux brefs extraits – l'un d'une seconde, l'autre de deux – de l'émission « Les Incorrectibles ». Trois secondes en tout. Sur leur seul signalement, YouTube avait retiré les vingt-deux vidéos – chacune d'environ une heure – et menacé notre chaîne de fermeture, avant même que l'assignation ne soit délivrée, huit jours après une mise en demeure.
Les deux fragments n'avaient rien d'anodin pour une émission consacrée au complotisme. Dans le premier, l'infectiologue controversé Christian Perronne se déclarait « très fier d'avoir été complotiste » ; dans le second, l'ancien animateur de Canal+ Karl Zéro, reconverti dans la traque des réseaux pédocriminels élitistes, qualifiait les membres de notre équipe de « piètres agents d'un système déclinant ». Reprises dans le générique d'une émission qui recense les figures et les ressorts de la complosphère, ces trois secondes en illustraient l'objet même.
Devant le tribunal, nous faisions valoir que ces emprunts relevaient de l'exception de courte citation prévue par l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle : insignifiants au regard des œuvres citées, justifiés par le caractère critique et informatif de notre émission, dûment sourcés – le logo « Les Incorrectibles » demeurant visible à l'écran – et dépourvus de toute finalité commerciale, nos vidéos n'étant pas monétisées.
Cette intransigeance soudaine sur le droit d'auteur tranche avec les propres usages d'Éric Morillot qui n'a jamais hésité à diffuser, parfois durant plusieurs minutes, des séquences de BFM TV, de C8, de France 2 ou encore de la chaîne anti-complotiste La Tronche en Biais, notamment pour la brocarder.
Sur ce terrain, le meilleur témoin à charge reste Éric Morillot lui-même. Dans un entretien accordé à Xavier Azalbert, patron du site complotiste FranceSoir – contre lequel nous nous sommes constitués partie civile dans une autre procédure –, l'animateur a fini par admettre que la défense de ses droits n'était pas son unique mobile. Après avoir longuement reproché à Conspiracy Watch ses financements publics, il lâche : « si c'est en plus pour me cracher à la gueule et pas respecter mes droits, j'estime que je suis tout à fait légitime […] donc j'ai décidé […] de les attaquer ». Le droit d'auteur n'y venait qu'« en plus ».
Quelques minutes plus tôt, il inscrivait son action dans une entreprise plus vaste : « j'ai décidé non seulement de m'attaquer à eux, mais j'ai des politiques qui vont sans doute m'aider », annonçant vouloir faire interroger le gouvernement sur les subventions qui nous ont été accordées par la Dilcrah pour produire « Les Déconspirateurs ». Plus loin, il se félicitait que son assignation lui eût valu de recevoir « un nombre incroyable » d'« informations explosives » sur ceux qu'il poursuivait. On peine à reconnaître plus clairement qu'un procès en contrefaçon tenait surtout lieu d'instrument à un réglement de comptes.
L'acharnement n'a rien de neuf. En novembre 2022, deux mois après son arrivée sur la web-télé d'extrême droite TV Libertés, nous consacrions un portrait à cet animateur qui se voit en émule français de Tucker Carlson. Contacté à l'époque par Conspiracy Watch, Éric Morillot n'avait pas souhaité répondre à nos questions. Aujourd'hui, il considère cet article comme « hyper calomnieux [et] hyper diffamant » mais ne nous a jamais fait parvenir le moindre droit de réponse et n'a guère cessé, depuis lors, de prendre à partie les membres de notre équipe, jusqu'à l'injure – « commissaire politique national en chef », « fact-checkers autoproclamés »,« pieds nickelés », « limités », « champions », « clowns », « biquet », « con », « bouffon », etc. –, tout en colportant l'antienne mensongère selon laquelle Conspiracy Watch serait « gavé d'argent public ».
Le retrait des vingt-deux émissions n'a pas été sans coût : des semaines de démarches auprès de YouTube pour les faire rétablir, et la disparition de quelque 200 000 vues cumulées – autant de public momentanément privé d'une information sur le complotisme. Devant le tribunal, notre avocate, Me Ilana Soskin, a plaidé que l'animateur cherchait surtout à parasiter notre travail.
Le tribunal a estimé que la reprise des extraits concernés « ne vise pas à tirer profit des investissements des demandeurs mais à illustrer le propos développé dans ses propres vidéos, dans une démarche légitime de création et de contribution à un débat d'intérêt général sur les discours qualifiés de « complotistes » ». Il considère également que ces extraits sont d'une durée « trop courte pour qu'ils aient en soi une valeur économique individualisée, [et] sont en outre intégrés parmi d'autres séquences aussi brèves, ce qui confirme encore l'absence de volonté de se placer dans le sillage des [parties] demanderesses ».
À vouloir faire condamner trois secondes d'images, Éric Morillot aura surtout fait reconnaître en justice le caractère abusif de sa propre démarche : ce que, dans le débat public, on appelle une procédure-bâillon.
Il peut faire appel.
Extrait des Déconspirateurs du 13 mars 2024 :
