Loi Gayssot

Promulguée le 13 juillet 1990, la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot (du nom de son initiateur, le député Jean-Claude Gayssot) fait du négationnisme une infraction passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Son article 9 modifie la loi sur la liberté de … Lire la suite de Loi Gayssot